CONTENANTS

LÉGISLATION

Identification des contenants - Annexe D

Guide - Mise en marché de la bière

Séance d'information sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants de bière au Québec,

par Recyc-Québec, le 24 mai 2017
 

ENTENTES

Fonctionnement de l'entente

Entente consignation de la bière (2014-2016)

Formulaire demande de permis - Annexe G

Formulaire Demande d'approbation de contenant CRU de bière

Modèle Déclaration mensuelle 2014 - (Non-récupérateur)

Déclaration annuelle 2015 (Non-récupérateur)

 

BOUTEILLE 500ML ALE

Présentation PowerPoint de la convention privée sur la bouteille 500ml ale